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6 Manuel d'instructions de navigation GPS

postes, ne formulent aucune garantie ni aucun engagement,

express ou tacite, légal ou autre, relatif auxdites données,

y compris et de manière non limitative, les garanties

d'efficacité, d'exhaustivité, de précision ou d'adéquation à un

usage particulier. Les concédants de licence, notamment Sa

Majesté la Reine du chef du Canada et la Société canadienne

des postes, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables

d'une réclamation, demande ou action, indépendamment

de la cause intrinsèque de la réclamation, demande ou

action faisant valoir des pertes, blessures ou dommages,

directs ou indirects, pouvant résulter de l'utilisation ou de la

possession de ces données ou des Données cartographiques.

Les concédants de licence, notamment Sa Majesté la Reine

du chef du Canada et la Société canadienne des postes, ne

peuvent en aucun cas être tenus responsables de la perte de

revenus ou de contrats, ni d'aucune perte indirecte résultant

d'une quelconque erreur dans les données ou les Données

cartographiques. Vous acceptez d'assurer et de protéger

les concédants de licence, notamment Sa Majesté la Reine

du chef du Canada, le ministre des Ressources naturelles

du Canada et la Société canadienne des postes ainsi que

leurs dirigeants, employés et mandataires contre toute

réclamation, demande ou action, indépendamment de la

cause intrinsèque de la réclamation, demande ou action

faisant valoir des pertes, coûts, dépenses, dommages ou

blessures (y compris les blessures mortelles) résultant de

l'utilisation ou de la possession des données ou des Données

cartographiques. Les conditions décrites dans cette section

s'ajoutent à l'ensemble des droits et obligations auxquels

sont assujetties les parties selon les termes du Contrat. En

cas d'incohérences ou de conflit entre les dispositions de la

présente section et celles du Contrat, les dispositions de cette

section prévalent.

Données cartographiques pour les Etats-Unis. NAVTEQ

détient une licence non exclusive du United States Postal

Service®, qui lui permet de publier et vendre des informations

ZIP+4®. ©United States Postal Service® 2010. Les prix ne sont

ni établis, ni contrôlés, ni approuvés par le United States

Postal Service®. Les marques et marques déposées suivantes

sont la propriété de USPS: United States Postal Service, USPS

et ZIP+4.

Données cartographiques pour le Canada. Les Données

cartographiques pour le Canada sont fournies avec

l'autorisation des autorités canadiennes, notamment: ©

Sa Majesté, © l'Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, © la

Société canadienne des postes, GeoBase®, © le Ministère des

Données cartographiques pour l'Australie. Les Données

cartographiques pour l'Australie reposent sur des données

NAVTEQ sous licence de PSMA Australia Limited (www.psma.

Telstra Corporation Limited, GM Holden Limited, Intelematics

Australia Pty Ltd, Sentinel Content Pty Limited et Continental

Pty Ltd. Si votre Produit utilise les codes RDS-TMC contenus

dans les Données cartographiques, les codes de position de

et de ses concédants de licence.

Durée. Le présent Contrat est en vigueur jusqu'à (i) la

résiliation ou l'expiration de votre abonnement (par vous

ou par Garmin), si applicable, ou (ii) la résiliation du Contrat

par Garmin pour quelque raison que ce soit, y compris, mais

de manière non limitative, si Garmin considère que vous

avez enfreint les dispositions du présent Contrat. En outre, la

résiliation d'un accord conclu entre Garmin et tout concédant

de licence de données tiers mettra fin au présent Contrat.

Accord intégral. Ces conditions générales constituent

l'intégralité de l'accord conclu entre Garmin (et ses

concédants de licence, leurs concédants de licence et

revendeurs) et vous à propos de l'objet du présent contrat,

et remplacent tout accord verbal ou écrit précédemment

conclu entre vous et nous concernant ledit objet.

Législation compétente.

(a) Données NAVTEQ - Union européenne

Les conditions générales susdécrites sont régies par la

législation en vigueur aux Pays-Bas et ne donnent lieu à

aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations

Unies sur les contrats relatifs à la vente internationale de

biens dont l'application est explicitement exclue. Vous vous

engagez à vous conformer à la juridiction des Pays-Bas pour

tous litiges, réclamations ou actions découlant des/liés aux

Données NAVTEQ qui vous sont fournies dans le cadre du

présent Contrat.

(b) Données NAVTEQ- Etats-Unis et hors Union européenne

Les conditions générales susdécrites sont régies par la

législation en vigueur dans l'Etat de l'Illinois et ne donnent

lieu à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des

Nations Unies sur les contrats relatifs à la vente internationale

de biens dont l'application est explicitement exclue. Vous

vous engagez à vous conformer à la juridiction de l'Etat de

l'Illinois pour tous litiges, réclamations ou actions découlant

des/liés aux Données NAVTEQ qui vous sont fournies dans le

cadre du présent Contrat.

NAVTEQ

Les conditions générales susdécrites sont régies par la

législation en vigueur dans l'Etat du Kansas et ne donnent

lieu à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des

Nations Unies sur les contrats relatifs à la vente internationale

de biens dont l'application est explicitement exclue. Vous

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