Kenwood DNX5230BT Manuel d'utilisateur Page 9

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être signalées et intégrées comme il se doit aux «Modalités
d'utilisation» ci-après et être traitées conformément à de
telles modalités:
Modalités d'utilisation
Nom du sous-traitant (fabricant/fournisseur): NAVTEQ
Adresse du sous-traitant (fabricant/fournisseur): 425 West
Randolph Street, Chicago, Illinois 60606, Etats-Unis
Ces données constituent un article commercial tel que
défini au FAR 2.101 et sont soumises au contrat de licence
utilisateur final NAVTEQ Traffic™.
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Si le contractant, l'organisme gouvernemental fédéral ou
tout officier fédéral refuse de se conformer à la légende
du présent contrat, il doit en informer NAVTEQ avant de
rechercher d'autres droits relatifs aux informations de trafic.
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